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Permis de construire
N° PC 01309620W0015
Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460
Bénéficiaire
ASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX
Adresse du terrain
1 RUE LOUIS PASTEUR LES STES MARIES DE LA MER 13460
Date d'autorisation
22/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 151
Superficie du terrain
542 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE D'AIX
SIRET78268758600027
SIREN782687586
Code postal13625
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)
Code postal13460
Adresse1 RUE LOUIS PASTEUR LES STES MARIES DE LA MER 13460
ParcellesCH 151
Superficie terrain542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée100 m²
Surface habitable démolie90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.