Permis de construire n° PC 01309615W0009 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 01309615W0009

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

712 CH BAS DES LAUNES LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

04/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 81 · BP 84 · BP 87

Superficie du terrain

2410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/11/2015

Ouverture du chantier12/02/2016

Achèvement des travaux19/03/2016

👤Demandeur

Code postal13460

LocalitéLES SAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

Adresse712 CH BAS DES LAUNES LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesBP 81 · BP 84 · BP 87

Superficie terrain2410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant141 m²

Surface habitable issue de transfo27 m²

Surface habitable transformée27 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.