Permis de construire n° PC 01309613W0007 à Saintes-Maries-de-la-Mer

Permis de construire

N° PC 01309613W0007

Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PONT DE GAU LES STES MARIES DE LA MER 13460

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 13 · AZ 14

Superficie du terrain

4291 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal13460

LocalitéLES SAINTES MARIES DE LA MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)

Code postal13460

AdressePONT DE GAU LES STES MARIES DE LA MER 13460

ParcellesAZ 13 · AZ 14

Superficie terrain4291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée58 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.