Permis de démolir
N° PD 01309614W0001
Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460
Bénéficiaire
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Adresse du terrain
LES GRANDES CABANNES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13460
Date d'autorisation
07/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OG 193
Superficie du terrain
4667 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
SIRET18007301700014
SIREN180073017
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)
Code postal13460
AdresseLES GRANDES CABANNES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13460
ParcellesOG 193
Superficie terrain4667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.