Permis de démolir
N° PD 01309614W0002
Ville de Saintes-Maries-de-la-Mer · 13460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER
Adresse du terrain
LA TERRE BRULEE LES STES MARIES DE LA MER 13460
Date d'autorisation
26/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 228
Superficie du terrain
3370 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER
SIRET21130096700018
SIREN211300967
Code postal13731
LocalitéLES STES MARIES DE LA ME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaintes-Maries-de-la-Mer (13096)
Code postal13460
AdresseLA TERRE BRULEE LES STES MARIES DE LA MER 13460
ParcellesCB 228
Superficie terrain3370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.