Permis de construire n° PC 05056423Q0006 à Sainteny

Permis de construire

N° PC 05056423Q0006

Ville de Sainteny · 50500

Bénéficiaire

GAEC DE RAFFOVILLE

Adresse du terrain

7 VILLAGE RAFFOVILLE SAINTENY TERRE ET MARAIS 50500

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

843 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE RAFFOVILLE

SIRET91503248600010

SIREN915032486

Code postal50500

LocalitéTERRE ET MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainteny (50564)

Code postal50500

Adresse7 VILLAGE RAFFOVILLE SAINTENY TERRE ET MARAIS 50500

ParcellesZC 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6522 m²

Surface locaux créée843 m²

Surface agricole avant6522 m²

Surface agricole créée843 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.