Permis de construire n° PC 05056421Q0014 à Sainteny

Permis de construire

N° PC 05056421Q0014

Ville de Sainteny · 50500

Bénéficiaire

GAEC DES QUESNEL

Adresse du terrain

9 ROUTE DE L'ORME SAINTENY TERRE ET MARAIS 50500

Date d'autorisation

09/11/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 12 · ZO 5

Superficie du terrain

273450 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainteny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES QUESNEL

SIRET41022988400011

SIREN410229884

Code postal50500

LocalitéTERRE ET MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainteny (50564)

Code postal50500

Adresse9 ROUTE DE L'ORME SAINTENY TERRE ET MARAIS 50500

ParcellesZO 12 · ZO 5

Superficie terrain273450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5400 m²

Surface locaux créée277 m²

Surface agricole avant5400 m²

Surface agricole créée277 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.