Permis de construire n° PC 05056419Q0002 à Sainteny

Permis de construire

N° PC 05056419Q0002

Ville de Sainteny · 50500

Bénéficiaire

GAEC MIMOSA

Adresse du terrain

1 LE BOISGRIMOT SAINTENY TERRE ET MARAIS 50500

Date d'autorisation

05/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 21 · ZL 26

Superficie du terrain

39171 m²

Surface locaux créée

1206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/04/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC MIMOSA

SIRET81003190600029

SIREN810031906

Code postal50500

LocalitéTERRE ET MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainteny (50564)

Code postal50500

Adresse1 LE BOISGRIMOT SAINTENY TERRE ET MARAIS 50500

ParcellesZL 21 · ZL 26

Superficie terrain39171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2024 m²

Surface locaux créée1206 m²

Surface agricole avant2024 m²

Surface agricole créée1206 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.