Permis de construire n° PC 05056417Q0013 à Sainteny

Permis de construire

N° PC 05056417Q0013

Ville de Sainteny · 50500

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERRE-ET-MARAIS

Adresse du terrain

7 RUE DE LA 83E DIVISION TERRE ET MARAIS 50500

Date d'autorisation

13/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 44

Superficie du terrain

13420 m²

Surface locaux créée

367 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERRE-ET-MARAIS

SIRET20005842800018

SIREN200058428

Code postal50500

LocalitéTERRE ET MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSainteny (50564)

Code postal50500

Adresse7 RUE DE LA 83E DIVISION TERRE ET MARAIS 50500

ParcellesZN 44

Superficie terrain13420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant803 m²

Surface locaux créée367 m²

Surface locaux démolie13 m²

Surface publique avant803 m²

Surface publique créée367 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.