Permis de construire
N° PC 05056415Q0014
Ville de Sainteny · 50500
Bénéficiaire
GAEC MIMOSA
Adresse du terrain
1 VLG DE BOISGRIMOT SAINTENY 50500
Date d'autorisation
20/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 21 · ZL 26
Superficie du terrain
39171 m²
Surface locaux créée
627 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC MIMOSA
SIRET81003190600029
SIREN810031906
Code postal50500
LocalitéSAINTENY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSainteny (50564)
Code postal50500
Adresse1 VLG DE BOISGRIMOT SAINTENY 50500
ParcellesZL 21 · ZL 26
Superficie terrain39171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1384 m²
Surface locaux créée627 m²
Surface agricole avant1384 m²
Surface agricole créée627 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.