Déclaration préalable de travaux n° DP 07930020K0017 à Sainte-Verge

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07930020K0017

Ville de Sainte-Verge · 79100

Bénéficiaire

EMA

Adresse du terrain

15 ROUTE DE SAUMUR SAINTE-VERGE 79100

Date d'autorisation

05/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 525 · ZA 523 · ZA 483

Superficie du terrain

86955 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/11/2020

👤Demandeur

DénominationEMA

SIRET40087848400080

SIREN400878484

Code postal33150

LocalitéCENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Verge (79300)

Code postal79100

Adresse15 ROUTE DE SAUMUR SAINTE-VERGE 79100

ParcellesZA 525 · ZA 523 · ZA 483

Superficie terrain86955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22217 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant22217 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.