Déclaration préalable de travaux n° DP 07930014K0003 à Sainte-Verge

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07930014K0003

Ville de Sainte-Verge · 79100

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

147 AV EMILE ZOLA SAINTE-VERGE 79100

Date d'autorisation

14/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 475

Superficie du terrain

7663 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/09/2014

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSainte-Verge (79300)

Code postal79100

Adresse147 AV EMILE ZOLA SAINTE-VERGE 79100

ParcellesZA 475

Superficie terrain7663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7601 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.