Permis de construire
N° PC 07930021K0009
Ville de Sainte-Verge · 79100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Adresse du terrain
LES BAS COTEAUX SUD SAINTE-VERGE 79100
Date d'autorisation
20/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 348 · AN 334 · AN 332
Superficie du terrain
32070 m²
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIRET24790079800031
SIREN247900798
Code postal79100
LocalitéTHOUARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Verge (79300)
Code postal79100
AdresseLES BAS COTEAUX SUD SAINTE-VERGE 79100
ParcellesAN 348 · AN 334 · AN 332
Superficie terrain32070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant134 m²
Surface locaux créée108 m²
Surface publique avant134 m²
Surface publique créée108 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.