Permis de construire
N° PC 07930018K0003
Ville de Sainte-Verge · 79100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Adresse du terrain
CH DU PATIS STE VERGE 79100
Date d'autorisation
09/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 106 · YE 107
Superficie du terrain
3002 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/07/2018
Ouverture du chantier11/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIRET24790079800031
SIREN247900798
Code postal79100
LocalitéTHOUARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Verge (79300)
Code postal79100
AdresseCH DU PATIS STE VERGE 79100
ParcellesYE 106 · YE 107
Superficie terrain3002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²
Surface publique créée123 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.