Permis d'aménager
N° PA 01136617L0001
Ville de Sainte-Valière · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINTE-VALIERE 11120
Date d'autorisation
25/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 783
Superficie du terrain
7862 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/07/2017

👤Demandeur

Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSainte-Valière (11366)
Code postal11120
AdresseLE VILLAGE SAINTE-VALIERE 11120
ParcellesA 783
Superficie terrain7862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.