Permis de construire n° PC 01136617L0002 à Sainte-Valière

Permis de construire

N° PC 01136617L0002

Ville de Sainte-Valière · 11120

Bénéficiaire

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LAS BADOS"" CHEMIN RURALN_36 SAINTE-VALIERE 11120

Date d'autorisation

05/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 224

Superficie du terrain

5300 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/05/2017

Ouverture du chantier05/05/2017

Achèvement des travaux17/05/2019

👤Demandeur

DénominationLE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

SIRET24110059300060

SIREN241100593

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSainte-Valière (11366)

Code postal11120

AdresseLIEU-DIT ""LAS BADOS"" CHEMIN RURALN_36 SAINTE-VALIERE 11120

ParcellesC 224

Superficie terrain5300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.