Permis de construire
N° PC 01136617L0002
Ville de Sainte-Valière · 11120
Bénéficiaire
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LAS BADOS"" CHEMIN RURALN_36 SAINTE-VALIERE 11120
Date d'autorisation
05/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 224
Superficie du terrain
5300 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/05/2017
Ouverture du chantier05/05/2017
Achèvement des travaux17/05/2019

👤Demandeur

DénominationLE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIRET24110059300060
SIREN241100593
Code postal11100
LocalitéNARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSainte-Valière (11366)
Code postal11120
AdresseLIEU-DIT ""LAS BADOS"" CHEMIN RURALN_36 SAINTE-VALIERE 11120
ParcellesC 224
Superficie terrain5300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²
Surface publique créée77 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.