Permis de construire
N° PC 01136615L0002
Ville de Sainte-Valière · 11120
Bénéficiaire
FERME EOLIENNE DE SAINTE-VALIERE
Adresse du terrain
SAINTE-VALIERE 11120
Date d'autorisation
28/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 167 · B 522 · B 138
Superficie du terrain
32900 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/02/2016

👤Demandeur

DénominationFERME EOLIENNE DE SAINTE-VALIERE
SIRET48290256600017
SIREN482902566
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSainte-Valière (11366)
Code postal11120
AdresseSAINTE-VALIERE 11120
ParcellesB 167 · B 522 · B 138
Superficie terrain32900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface commerce créée60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.