Permis de construire n° PC 01136613L0006 à Sainte-Valière

Permis de construire

N° PC 01136613L0006

Ville de Sainte-Valière · 11120

Bénéficiaire

SCI DU DOMAINE DE CABEZAC

Adresse du terrain

4 RUE DES ECOLES SAINTE-VALIERE 11120

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A P44

Superficie du terrain

840 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU DOMAINE DE CABEZAC

SIRET41441651100015

SIREN414416511

Code postal11120

LocalitéGINESTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSainte-Valière (11366)

Code postal11120

Adresse4 RUE DES ECOLES SAINTE-VALIERE 11120

ParcellesA P44

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface locaux transformée53 m²

Surface publique avant53 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.