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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0113662500004
Ville de Sainte-Valière · 11120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA SALLE DES FETES SAINTE VALIERE 11120
Date d'autorisation
28/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 233
Superficie du terrain
50 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/08/2025

👤Demandeur

Code postal11200
LocalitéESCALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneSainte-Valière (11366)
Code postal11120
Adresse1 RUE DE LA SALLE DES FETES SAINTE VALIERE 11120
ParcellesA 233
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.