Permis de démolir n° PD 0113662300001 à Sainte-Valière

Permis de démolir

N° PD 0113662300001

Ville de Sainte-Valière · 11120

Bénéficiaire

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINTE VALIERE 11120

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 119

Superficie du terrain

610 m²

← Toutes les autorisations à Sainte-Valière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationLE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

SIRET24110059300037

SIREN241100593

Code postal11100

LocalitéNARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneSainte-Valière (11366)

Code postal11120

AdresseLE VILLAGE SAINTE VALIERE 11120

ParcellesA 119

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.