Permis de construire n° PC 0041972500010 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041972500010

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

CMT IMMO

Adresse du terrain

16 RUE DU ROUSSILLON ZA LES BASTIDES BLANCHES SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

18/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2596

Superficie du terrain

1013 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Tulle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationCMT IMMO

SIRET89030757200010

SIREN890307572

Code postal04220

LocalitéSTE TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

Adresse16 RUE DU ROUSSILLON ZA LES BASTIDES BLANCHES SAINTE-TULLE 04220

ParcellesA 2596

Superficie terrain1013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo69 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.