Permis de construire
N° PC 0041972400004
Ville de Sainte-Tulle · 04220
Bénéficiaire
HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
Adresse du terrain
RUE RENE CHAR SAINTE-TULLE 04220
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 165 · AB 166 · AB 167
Superficie du terrain
1399 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
592 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
SIRET00665008900037
SIREN006650089
Code postal04000
LocalitéDIGNE LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSainte-Tulle (04197)
Code postal04220
AdresseRUE RENE CHAR SAINTE-TULLE 04220
ParcellesAB 165 · AB 166 · AB 167
Superficie terrain1399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels1
dont collectifs8
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée592 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.