Permis de construire n° PC 0041972400004 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041972400004

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Adresse du terrain

RUE RENE CHAR SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

15/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 165 · AB 166 · AB 167

Superficie du terrain

1399 m²

Logements créés

Surface habitable créée

592 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

SIRET00665008900037

SIREN006650089

Code postal04000

LocalitéDIGNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseRUE RENE CHAR SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAB 165 · AB 166 · AB 167

Superficie terrain1399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels1

dont collectifs8

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée592 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.