Permis de construire n° PC 0041972300015 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041972300015

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

ZUDE

Adresse du terrain

AVENUE MARCEL PAUL SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1424 · E 561 · E 562

Superficie du terrain

1958 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationZUDE

SIRET89396926100013

SIREN893969261

Code postal13015

LocalitéMARSEILLE 15

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseAVENUE MARCEL PAUL SAINTE-TULLE 04220

ParcellesE 1424 · E 561 · E 562

Superficie terrain1958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Surface habitable issue de transfo165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.