Permis de construire n° PC 0041971800041 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041971800041

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CLOS SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

28/01/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 140 · AD 141 · AD 142

Superficie du terrain

2035 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/01/2019

👤Demandeur

Code postal04220

LocalitéSAINTE-TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseRUE DU CLOS SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAD 140 · AD 141 · AD 142

Superficie terrain2035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.