Permis de construire n° PC 0041971600017 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041971600017

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE ST JACQUES PROLO SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

02/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 196

Superficie du terrain

1250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt14/06/2017

Date d'autorisation02/09/2016

Ouverture du chantier14/06/2017

Achèvement des travaux12/02/2018

👤Demandeur

Code postal04220

LocalitéSAINTE-TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseCHEMIN DE ST JACQUES PROLO SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAH 196

Superficie terrain1250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.