Permis de construire
N° PC 0041971600013
Ville de Sainte-Tulle · 04220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5102 SAINT JACQUES SAINTE-TULLE 04220
Date d'autorisation
10/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 44
Superficie du terrain
5073 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/08/2016
Ouverture du chantier03/10/2016

👤Demandeur

Code postal04220
LocalitéSAINTE-TULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSainte-Tulle (04197)
Code postal04220
Adresse5102 SAINT JACQUES SAINTE-TULLE 04220
ParcellesAH 44
Superficie terrain5073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.