Permis de construire n° PC 0041971600013 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041971600013

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5102 SAINT JACQUES SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

10/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 44

Superficie du terrain

5073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/08/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

👤Demandeur

Code postal04220

LocalitéSAINTE-TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

Adresse5102 SAINT JACQUES SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAH 44

Superficie terrain5073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.