Permis de construire n° PC 0041971600005 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041971600005

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5713 CHE DES TRECASTELS SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

21/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 98

Superficie du terrain

4713 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt21/02/2017

Date d'autorisation21/02/2017

👤Demandeur

Code postal04220

LocalitéSAINTE-TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

Adresse5713 CHE DES TRECASTELS SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAC 98

Superficie terrain4713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant142 m²

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.