Permis de construire n° PC 00419713J0010 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 00419713J0010

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

PREMERY

Adresse du terrain

LOT DAUPHINE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2674 · A 2666 · A 2656

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/05/2015

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationPREMERY

SIRET79269391300016

SIREN792693913

Code postal04220

LocalitéSAINTE-TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseLOT DAUPHINE SAINTE-TULLE 04220

ParcellesA 2674 · A 2666 · A 2656

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.