Permis de construire
N° PC 00419713J0010
Ville de Sainte-Tulle · 04220
Bénéficiaire
PREMERY
Adresse du terrain
LOT DAUPHINE SAINTE-TULLE 04220
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2674 · A 2666 · A 2656
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt29/05/2015
Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationPREMERY
SIRET79269391300016
SIREN792693913
Code postal04220
LocalitéSAINTE-TULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSainte-Tulle (04197)
Code postal04220
AdresseLOT DAUPHINE SAINTE-TULLE 04220
ParcellesA 2674 · A 2666 · A 2656
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.