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Permis de construire
N° PC 00419712J0024
Ville de Sainte-Tulle · 04220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 LOT CHANTE CLAUDE 1 LES ROSES SAINTE-TULLE 04220
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 322
Superficie du terrain
350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/04/2013
Ouverture du chantier25/06/2013
Achèvement des travaux14/01/2014

👤Demandeur

Code postal83100
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSainte-Tulle (04197)
Code postal04220
Adresse2 LOT CHANTE CLAUDE 1 LES ROSES SAINTE-TULLE 04220
ParcellesAA 322
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.