Permis de construire n° PC 00419712J0019 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 00419712J0019

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RUE FELIX ESCLANGON SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 494 · AE 496 · AE 498

Superficie du terrain

135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Tulle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier30/01/2013

👤Demandeur

Code postal04100

LocalitéMANOSQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

Adresse45 RUE FELIX ESCLANGON SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAE 494 · AE 496 · AE 498

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Surface habitable transformée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.