Permis de construire n° PC 00419712J0017 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 00419712J0017

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TROIS CASTELS SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 633 · A 1507

Superficie du terrain

11525 m²

Logements créés

Surface habitable créée

179 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/01/2013

Ouverture du chantier26/03/2013

👤Demandeur

Code postal93700

LocalitéDRANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseTROIS CASTELS SAINTE-TULLE 04220

ParcellesA 633 · A 1507

Superficie terrain11525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée179 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.