Permis de démolir
N° PD 0041972400001
Ville de Sainte-Tulle · 04220
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE TULLE
Adresse du terrain
RUE DANIELLE CASANOVA SAINTE-TULLE 04220
Date d'autorisation
04/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 88
Superficie du terrain
6605 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE TULLE
SIRET21040197200018
SIREN210401972
Code postal04220
LocalitéSAINTE TULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSainte-Tulle (04197)
Code postal04220
AdresseRUE DANIELLE CASANOVA SAINTE-TULLE 04220
ParcellesAL 88
Superficie terrain6605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.