Permis d'aménager n° PA 00419713J0001 à Sainte-Tulle

Permis d'aménager

N° PA 00419713J0001

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE PIERREVERT ST JOSEPH SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 320 · AD 319

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

Code postal04100

LocalitéMANOSQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseRTE DE PIERREVERT ST JOSEPH SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAD 320 · AD 319

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.