Permis d'aménager n° PA 0041971500002 à Sainte-Tulle

Permis d'aménager

N° PA 0041971500002

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

LES PICOTES ET LES BARRATE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

30/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2701 · A 2729

Superficie du terrain

3296 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/01/2016

Ouverture du chantier07/11/2016

👤Demandeur

DénominationDROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER

SIRET79188195600019

SIREN791881956

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseLES PICOTES ET LES BARRATE SAINTE-TULLE 04220

ParcellesA 2701 · A 2729

Superficie terrain3296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.