Permis d'aménager n° PA 0041971600001 à Sainte-Tulle

Permis d'aménager

N° PA 0041971600001

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT PIERRE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 516 · D 517 · D 518

Superficie du terrain

4940 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt02/03/2017

Date d'autorisation17/05/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux02/03/2017

👤Demandeur

Code postal34120

LocalitéNEZIGNAN-L EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseSAINT PIERRE SAINTE-TULLE 04220

ParcellesD 516 · D 517 · D 518

Superficie terrain4940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.