Permis d'aménager
N° PA 0041971800001
Ville de Sainte-Tulle · 04220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLASTRES SAINTE-TULLE 04220
Date d'autorisation
13/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 60 · AI 61
Superficie du terrain
7476 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/03/2019

👤Demandeur

Code postal04100
LocalitéMANOSQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSainte-Tulle (04197)
Code postal04220
AdresseCLASTRES SAINTE-TULLE 04220
ParcellesAI 60 · AI 61
Superficie terrain7476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.