Déclaration préalable de travaux n° DP 0041972300042 à Sainte-Tulle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0041972300042

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

780 AVENUE DE PROVENCE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2303

Superficie du terrain

3375 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205959

SIREN444608442

Code postal13290

LocalitéAIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

Adresse780 AVENUE DE PROVENCE SAINTE-TULLE 04220

ParcellesA 2303

Superficie terrain3375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface publique créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.