Déclaration préalable de travaux n° DP 0041972300001 à Sainte-Tulle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0041972300001

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

BONHEUR JARDIN

Adresse du terrain

LES GRANDS CHEMINS SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1822 · A 2363 · A 2931

Superficie du terrain

4380 m²

Surface locaux créée

1600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

DénominationBONHEUR JARDIN

SIRET89917791900011

SIREN899177919

Code postal04100

LocalitéMANOSQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseLES GRANDS CHEMINS SAINTE-TULLE 04220

ParcellesA 1822 · A 2363 · A 2931

Superficie terrain4380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1600 m²

Surface agricole créée1600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.