Déclaration préalable de travaux
N° DP 0041972000028
Ville de Sainte-Tulle · 04220
Bénéficiaire
FREE
Adresse du terrain
7186 L USINE SAINTE-TULLE 04220
Date d'autorisation
02/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 625
Superficie du terrain
14070 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/10/2020
Ouverture du chantier02/11/2020
Achèvement des travaux12/01/2021

👤Demandeur

DénominationFREE
SIRET42193886100034
SIREN421938861
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSainte-Tulle (04197)
Code postal04220
Adresse7186 L USINE SAINTE-TULLE 04220
ParcellesE 625
Superficie terrain14070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.