Déclaration préalable de travaux n° DP 0041972000028 à Sainte-Tulle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0041972000028

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

FREE

Adresse du terrain

7186 L USINE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

02/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 625

Superficie du terrain

14070 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/10/2020

Ouverture du chantier02/11/2020

Achèvement des travaux12/01/2021

👤Demandeur

DénominationFREE

SIRET42193886100034

SIREN421938861

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

Adresse7186 L USINE SAINTE-TULLE 04220

ParcellesE 625

Superficie terrain14070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.