Déclaration préalable de travaux n° DP 0041972000014 à Sainte-Tulle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0041972000014

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

EARL SAINT PETRUS

Adresse du terrain

LES EYGUESTRES SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

16/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 166

Superficie du terrain

41490 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/07/2020

Ouverture du chantier16/07/2020

Achèvement des travaux20/08/2020

👤Demandeur

DénominationEARL SAINT PETRUS

SIRET30956778200011

SIREN309567782

Code postal04100

LocalitéMANOSQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseLES EYGUESTRES SAINTE-TULLE 04220

ParcellesB 166

Superficie terrain41490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.