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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0041971700032
Ville de Sainte-Tulle · 04220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
102 AV DE LA REPUBLIQUE SAINTE-TULLE 04220
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 32
Superficie du terrain
157 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

Code postal04220
LocalitéSAINTE-TULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSainte-Tulle (04197)
Code postal04220
Adresse102 AV DE LA REPUBLIQUE SAINTE-TULLE 04220
ParcellesAK 32
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface commerce avant45 m²
Surface commerce créée28 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.