Déclaration préalable de travaux n° DP 0041971600024 à Sainte-Tulle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0041971600024

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

7289 RTE NAT 96 DE MARSEILLE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

03/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 12

Superficie du terrain

11113 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Tulle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/08/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210934

SIREN444608442

Code postal13626

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

Adresse7289 RTE NAT 96 DE MARSEILLE SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAI 12

Superficie terrain11113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1693 m²

Surface locaux créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.