Déclaration préalable de travaux
N° DP 0041971600024
Ville de Sainte-Tulle · 04220
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
7289 RTE NAT 96 DE MARSEILLE SAINTE-TULLE 04220
Date d'autorisation
03/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 12
Superficie du terrain
11113 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/08/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844210934
SIREN444608442
Code postal13626
LocalitéAIX-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSainte-Tulle (04197)
Code postal04220
Adresse7289 RTE NAT 96 DE MARSEILLE SAINTE-TULLE 04220
ParcellesAI 12
Superficie terrain11113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1693 m²
Surface locaux créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.