Déclaration préalable de travaux n° DP 00419715S0044 à Sainte-Tulle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00419715S0044

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM VC N 29 DES SURIANES L USINE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

30/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1411

Superficie du terrain

8792 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210934

SIREN444608442

Code postal04100

LocalitéMANOSQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseCHEM VC N 29 DES SURIANES L USINE SAINTE-TULLE 04220

Parcelles0E 1411

Superficie terrain8792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.