Déclaration préalable de travaux
N° DP 0041971500044
Ville de Sainte-Tulle · 04220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC 29 - LES SURIANNES SAINTE-TULLE 04220
Date d'autorisation
21/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1411
Superficie du terrain
8792 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/10/2015

👤Demandeur

Code postal04101
LocalitéMANOSQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSainte-Tulle (04197)
Code postal04220
AdresseVC 29 - LES SURIANNES SAINTE-TULLE 04220
ParcellesE 1411
Superficie terrain8792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.