Permis de construire n° PC 0041972400007 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041972400007

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

SCI COLMANT VERGNAS

Adresse du terrain

AVENUE DE PROVENCE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1347 · A 1348 · A 1352

Superficie du terrain

1870 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI COLMANT VERGNAS

SIRET85169116200016

SIREN851691162

Code postal04220

LocalitéSTE TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseAVENUE DE PROVENCE SAINTE-TULLE 04220

ParcellesA 1347 · A 1348 · A 1352

Superficie terrain1870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface commerce avant397 m²

Surface commerce créée73 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.