Permis de construire n° PC 0041972300013 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041972300013

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE TULLE

Adresse du terrain

AVENUE LEO LAGRANGE PARC MUNICIPAL MAX TROUCHE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 264

Superficie du terrain

18917 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE TULLE

SIRET21040197200018

SIREN210401972

Code postal04220

LocalitéSAINTE TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseAVENUE LEO LAGRANGE PARC MUNICIPAL MAX TROUCHE SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAK 264

Superficie terrain18917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.