Permis de construire n° PC 0041972200002 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041972200002

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 AVENUE HENRI BARBUSSE SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

10/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 154 · AK 274

Superficie du terrain

1984 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

Code postal13340

LocalitéROGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

Adresse31 AVENUE HENRI BARBUSSE SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAK 154 · AK 274

Superficie terrain1984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface locaux transformée408 m²

Surface commerce avant408 m²

Surface commerce créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.