Permis de construire n° PC 0041972100011 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041972100011

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT JACQUES SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

17/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 140 · AH 151 · AH 152

Superficie du terrain

14339 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/11/2021

Ouverture du chantier17/11/2021

Achèvement des travaux05/01/2022

👤Demandeur

Code postal04000

LocalitéDIGNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseSAINT JACQUES SAINTE-TULLE 04220

ParcellesAH 140 · AH 151 · AH 152

Superficie terrain14339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5290 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant5290 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.