Permis de construire n° PC 0041971700010 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041971700010

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANDS JARDINS SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 913

Superficie du terrain

3373 m²

Surface locaux créée

751 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

Code postal05470

LocalitéAIGUILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseLES GRANDS JARDINS SAINTE-TULLE 04220

ParcellesC 913

Superficie terrain3373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée751 m²

Surface commerce créée751 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.