Permis de construire
N° PC 0041971700010
Ville de Sainte-Tulle · 04220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANDS JARDINS SAINTE-TULLE 04220
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 913
Superficie du terrain
3373 m²
Surface locaux créée
751 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

Code postal05470
LocalitéAIGUILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSainte-Tulle (04197)
Code postal04220
AdresseLES GRANDS JARDINS SAINTE-TULLE 04220
ParcellesC 913
Superficie terrain3373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée751 m²
Surface commerce créée751 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.