Permis de construire n° PC 0041971600011 à Sainte-Tulle

Permis de construire

N° PC 0041971600011

Ville de Sainte-Tulle · 04220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN Z.A. DES GRANDS JARDINS SAINTE-TULLE 04220

Date d'autorisation

23/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 917 · C 918

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/08/2016

👤Demandeur

Code postal04220

LocalitéSAINTE-TULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSainte-Tulle (04197)

Code postal04220

AdresseCHEMIN DU MOULIN Z.A. DES GRANDS JARDINS SAINTE-TULLE 04220

ParcellesC 917 · C 918

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant528 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant528 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.